Déposée le 5 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) ING SECURITIES BANK (FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SERVICE BOURSE PROACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ING SECURITIES BANK (FRANCE domicilié(e) 90 à 102 avenue du Général de Gaulle,92400 COURBEVOIE - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 834 333 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK domicilié(e) 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque SERVICE BOURSE PROACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213337.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ING SECURITIES BANK (FRANCE) Société Anonyme - 90 à 102 avenue du Général de Gaulle,92400 COURBEVOIE - 92400 - France - SIREN 422834333
LEGI-MARK - 102, rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 21 mars 2006 - Transmission totale de propriété n°430615 - Publication au BOPI 2006-03-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-32
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Services de conseils en investissements ; services d'informations boursières et d'informations sur les marchés boursiers ; services d'informations financières ; services d'informations sur les marchés de titres ; services de courtage en bourse ; consultation en matière financière ; transactions financières ; services de passation d'ordres bancaires et d'ordres de bourse ; services de gestion de portefeuilles de titres en bourse ; transfert électronique de fonds ; opérations monétaires, opérations de change, opérations de compensation ; cote en bourse. Services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques dans le domaine boursier ; transmissions et échanges de données, d'informations, de messages, de signaux et d'images codées par réseaux Internet ou Intranet, notamment dans le domaine boursier ; services de transmission et d'échange de données, de messages et d'informations concernant la passation d'ordres bancaires et d'ordres de bourse et la gestion de portefeuilles en bourse par voies électronique, télématique, téléphonique, informatique et par réseaux Internet ou Intranet.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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